La pergola est la solution idéale pour aménager votre espace extérieur. En effet, elle vous permet de profiter pleinement de votre terrasse. Sa fonction principale est de créer un espace convivial et d’ombrager une terrasse. Cependant, avant de l’installer vous devez vous renseigner sur les formalités administratives à réaliser. D’où l’intérêt de connaître l’autorisation appropriée pour construire une pergola.
Les démarches administratives qui sont nécessaires
Les démarches administratives sont nécessaires lorsque votre pergola possède une superficie supérieure à 5m2. Par contre, vous devez faire une déclaration en mairie si la pergola est supérieure à 5m2 et 20m2. Mais, si elle dépasse 20 m2, vous devez obligatoirement demander un permis de construire.
Pour ce faire, il vous faudra avant tout remplir un formulaire qui sera par la suite joint à des documents supplémentaires. Ensuite, vous pouvez déposer en mairie votre demande de permis de construire pour l’installation d’une pergola. Le délai d’instruction peut aller de deux à trois mois.
Passé ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite qui a une durée de validité de trois ans. Ainsi, pour la construction de votre pergola, vous pouvez faire appel à HUDELEY DAVID – Châtillon – sur – Seine, spécialiste dans la fabrication des menuiseries.
Les formalités administratives à suivre selon le type de pergola
Il existe trois différents types de pergolas. Il s’agit entre autres :
- des pergolas démontables ;
- des pergolas adossées ;
- et des pergolas autoportées.
Les pergolas démontables peuvent vous servir d’abri occasionnel afin d’accueillir un évènement sur votre terrasse ou votre jardin. Elles sont composées de matériaux légers, vous permettant ainsi de faciliter son déplacement et son emplacement.
Les pergolas adossées quant à elles sont des pergolas murales, car elles sont fixées à la façade de votre logement. En ce qui concerne les pergolas autoportées, elles peuvent se positionner au milieu du jardin ou près d’une piscine.
Quelles sont les formalités administratives pour une pergola autoportée ?
Aucune démarche ne vous est imposée lorsque votre pergola autoportée couvre une surface inférieure à 5m2. Cela est valable si vous ne vous situez pas dans un secteur sauvegardé. En revanche, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Cela est obligatoire lorsque la pergola occupe une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2.
Procédez à une demande de permis de construire auprès d’une mairie, si la surface du plancher est supérieure à 20m2. Cependant, notez que la majoration du seuil de 40 m2 ne s’applique pas à une pergola autoportée.
Quelles sont les formalités administratives pour une pergola adossée ?
Les formalités administratives pour une pergola adossée sont les mêmes que celles en rapport avec la pergola autoportée. Néanmoins, le seuil des 20m2 peut être porté à 40m2. Ce seuil est applicable lorsqu’elle est implantée dans une zone urbaine possédant un document d’urbanisme comme le PLU.
Par contre, lorsque l’emprise totale de la construction est de 150 m2 après les travaux, le seuil est ramené à 20 m2. Par ailleurs, il existe un autre type de pergola. Il s’agit de la pergola bioclimatique. Cette dernière offre une excellente isolation, et s’adapte aux conditions climatiques de son environnement.
Elle a aussi un impact sur l’économie d’énergie et est très durable.
Le prix d’un permis de construire d’une pergola
Les pergolas vous offrent un confort et une tranquillité incomparable. C’est ainsi que la taxe d’aménagement s’applique obligatoirement et dépend de la surface taxable. Cette taxe est toujours proportionnelle au lieu d’implantation sur la commune concernée. Vous devez donc prendre en compte le taux départemental et communal.
En cas d’une construction sans permis de construire, vous risquez une amende comprise entre 1200 euros et 6000 euros par m2. Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de créer une véranda si vous souhaitez prolonger votre intérieur vers l’extérieur. Véranda et pergola apportent donc une plus-value à votre maison.